Etude d'impact sur l'environnement au Maroc
Etude d’impact sur l’environnement est nécessaire à toute demande de permis de construire ou d’autorisation d’exploiter pour des aménagements pouvant potentiellement avoir des incidences sur l’environnement.
Objectif
L’étude d’impact sur l’environnement a pour objet :
1 – d’évaluer de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et en particulier sur l’homme, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et des monuments historiques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l’hygiène, la salubrité
publique et la sécurité tout en prenant en considération les interactions entre ces facteurs;
2 – de supprimer, d’atténuer et de compenser les répercussions négatives du projet :
3 – de mettre en valeur et d’améliorer les impacts positifs du projet sur l’environnement;
4 – d’informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l’environnemen
Etude d’impact sur l'environnement, une obligation légale :
Avec l’adoption de la Loi 12 -03 au Maroc relative aux études d’impact sur l’environnement , la décision d’acceptabilité environnementale est devenue une exigence en vue de l’obtention d’une autorisation administrative pour la réalisation d’un projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement.
Tous projets d’activités, de travaux, d’aménagements et d’ouvrages, entrepris par toute personne physique ou morale, privée ou publique qui, en raison de leur nature, de leur dimension et de leur lieu d’implantation dans des zones sensibles ou protégées, doivent faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE).
- Notre démarche -
QMS Conseil accompagne ses clients jusqu’à la décision d’acceptabilité environnementale selon une démarche complète en 5 Phases: